• Jean Marie Seevagen

Avocat en Réseaux de Chaleur à Paris 75016

Votre avocat, Maître Jean Marie Seevagen reçoit sur rendez vous ses clients du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le cabinet est situé 50 rue Copernic, dans le 16ème arrondissement à Paris. Au titre de cette activité, il intervient tant en conseil qu’en contentieux et essentiellement au stade de la création du réseau, des modalités de son évolution; extension du périmètre, intégration de réseaux privés de chaleur ou de froid dans le domaine public. 
 

Maître Seevagen, avocat en Production d’énergie et Gestion des réseaux de chaleur et de froid

Votre avocat Maître Jean Marie Seevagen propose ses conseils et connaissances dans la production d’énergie et la gestion publique ou privée (association syndicale libre) des réseaux de chaleur et de froid. Il intervient dans tous les litiges concernant le droit de la production et de la distribution d'énergie en réseaux, publics ou privés. Il propose également son expertise concernant les règles de gouvernance des entités gestionnaires, publiques ou privés.

Grâce à sa maîtrise des aspects techniques dans ces différents domaines, votre avocat assiste et conseil les personnes publiques ou privées dans la création et l’évolution de leurs réseaux primaires de production et de distribution de chaleur ou de froid.

Sa maîtrise technique favorise l’échange avec les bureaux d’études spécialisés, au titre, notamment, des procédures de classement de réseaux et des modes de gestion.
 

Interventions en Droit Immobilier

Gestion immobilière & Conseil :

  • Étude de faisabilité
  • Assistance à la rédaction du cahier des charges de production et de distribution
  • Négociation de contrats de performance énergétique
  • Achat d’énergie
  • Négociation en cas de contentieux
  • Elaboration de stratégie devant les tribunaux concernés …