• Jean Marie Seevagen

Avocat en Droit Public des Affaires à Paris 16ème

Votre avocat, Maître Jean-Marie Seevagen reçoit sur rendez vous ses clients du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le cabinet est situé 50 rue Copernic, dans le 16ème arrondissement à Paris. Au titre de cette activité, il intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit immobilier, en droit de la construction, en droit public des affaires au titre de l'exécution technique et financière des marchés et de la commande publique.
 

Maître Seevagen, avocat en droit public des affaires

En droit public des affaires, votre avocat Maître Jean Marie Seevagen assiste les personnes publiques et les entreprises confrontées aux règles de la commande publique et relevant de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (avril 2016), qui englobe les différentes règles concernant la passation des marchés, des Partenariats Publics Privés, règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices.
Le droit public des affaires est une activité qui se déploie au profit des acteurs de la commande publique sous forme d’une assistance opérationnelle, tant à l’égard des personnes publiques qu'à l'égard des entités avec lesquels elles contractent.
L'activité se concrétise par l’accompagnement en amont, permettant aux élus de faire le choix du mode de gestion de leurs services publics, le conseil et l’assistance dans le suivi des relations contractuelles avec les entreprises.

A l’égard des entreprises, l'assistance se concrétise notamment par l’accompagnement des entreprises candidates dans le cadre de la commande publique ainsi que le conseil dans la phase d’exécution du contrat relevant du droit public.

Votre avocat Jean-Marie Seevagen a développé sa compétence en droit public des affaires dans le contexte de l'impact du droit communautaire sur le droit national, notamment le droit de la commande publique et le droit de la concurrence.

 

Interventions en Droit Public des affaires

Assistance Opérationnelle :

  • Contentieux entre maître d'ouvrage et constructeurs
  • Contentieux liés à l'application des garanties d'assurance
  • Assistance à l'exécution des marchés
  • Vices de construction (malfaçons, vices cachés)
  • Garanties des constructeurs
  • Responsabilité des constructeurs
  • Procédure de passation de marchés de travaux publics ou privés
  • Choix des modes d'externalisation
  • Procédure de passation DSP, PPP
 

Litiges et Contentieux :

  • Référé préventif avant construction
  • Assistance et suivi des opérations d'expertise
  • Actions en responsabilité, recours à l'encontre des constructeurs