• Jean Marie Seevagen

Avocat en Droit de la Construction à Paris 16ème

Votre avocat, Maître Jean Marie Seevagen reçoit sur rendez-vous ses clients du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le cabinet est situé 50 rue Copernic, dans le 16ème arrondissement à Paris. Dans le cadre de sa profession, il intervient aussi bien dans le domaine du conseil qu’en contentieux en droit immobilier, en droit de la construction, en droit public des affaires.
 

Maître Seevagen, avocat en droit de la Construction

En droit de la construction, votre avocat Maître Jean-Marie Seevagen assiste les maîtres d'ouvrage publics et privés, l'ensemble des professionnels de la construction, promoteurs immobiliers (VEFA), collectivités publiques, entreprises, bureaux d'études, en lien avec l'application des garanties d'assurance.

Le droit de la construction englobe l'exécution technique et financière des marchés (clauses de révision et d'indexation), la pathologie des bâtiments, le régime juridique du marché à forfait et les montages contractuels nécessaires à l'élaboration d'un projet immobilier en mode classique ou numérique.

En raison de la complexité inhérente à une opération immobilière, la pratique du droit de la construction nécessite une approche rigoureuse des règles juridiques applicables ainsi qu'une bonne connaissance des aspects techniques de ce secteur économique. Titulaire d'une mention de spécialisation en droit immobilier, l'évolution de l'activité de Jean-Marie Seevagen lui permet aujourd'hui de maîtriser les modalités concrètes d'une opération de construction, outre les questions relevant de la mise en œuvre des garanties légales des constructeurs.
 

Interventions en Droit de la Construction

Mise en œuvre de la Responsabilité des constructeurs :

  • Contentieux entre maître d'ouvrage et constructeurs
  • Contentieux liés à l'application des polices d'assurances
  • Vices de construction (malfaçons, vices cachés)
  • Garanties légales et contractuelles
  • Responsabilité des constructeurs
  • Responsabilité des architectes
 

Litiges et Contentieux :

  • Assistance et suivi des opérations d'expertise judiciaire 
  • Référé préventif avant construction
  • Actions en responsabilité, recours en garantie
  • Litiges liés aux contrats de construction de maison individuelle
  • Litiges liés aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)